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Ce sont deux façons de fixer le prix. Au forfait, le prix couvre une prestation définie, quel que soit le temps passé : si le travail prend plus de jours que prévu, le prix ne bouge pas1, 2. En régie, on facture un prix par jour, le TJM, multiplié par les jours réellement travaillés2. Dans les deux cas, c'est le contrat qui dit ce que vous devez : écrivez-le précisément.
Qu'est-ce qu'une mission au forfait ?
Un prix global, fixé à l'avance, pour une prestation décrite dans le contrat1. Si vous avez besoin de plus de temps que prévu, vous ne pouvez pas demander plus2.
Le forfait suppose un périmètre précis. L'administration elle-même le déconseille quand un projet comporte de fortes incertitudes techniques2.
Qu'est-ce qu'une mission en régie ?
Un prix par unité, le plus souvent le jour : c'est le TJM. Le montant facturé est le TJM multiplié par le nombre de jours réellement travaillés2. On parle aussi d'« assistance technique ».
Une mission affichée avec un TJM est une mission en régie : ce que vous gagnez dépend des jours travaillés, pas d'un livrable.
Peut-on mélanger les deux ?
Oui. Un même contrat peut prévoir une partie au forfait et une partie au jour, à condition de bien séparer les deux2.
Obligation de moyens ou de résultat ?
On lit souvent que le forfait vaut obligation de résultat et la régie obligation de moyens. Aucun texte ne le dit : c'est le contrat qui compte. Un prestataire informatique qui s'était engagé « dans le cadre d'une obligation de résultat » a été jugé tenu de ce résultat3.
Relisez donc les mots du contrat : « s'engage à livrer », « garantit », « obligation de résultat ».
Et si aucun prix n'a été fixé avant le travail, le prestataire peut le fixer lui-même, mais doit le justifier en cas de contestation4.
La régie, est-ce légal ?
Oui. La loi interdit de mettre des salariés à disposition d'une entreprise dans le seul but d'en tirer un profit, en dehors de l'intérim et de quelques exceptions5, 6. Mais une prestation facturée au jour n'est pas interdite pour autant.
Dans deux affaires de consultants informatiques placés chez un client au tarif journalier, la Cour de cassation a jugé l'opération licite : le consultant apportait un savoir-faire spécifique et restait sous l'autorité de sa société7, 8.
Ces règles visent la mise à disposition de salariés. Pour un freelance, le risque est ailleurs.
Le vrai risque pour un freelance : la requalification
Un freelance immatriculé est présumé indépendant pour l'activité qu'il a déclarée9. Cette présomption tombe s'il travaille dans un lien de subordination juridique permanente avec son client : le contrat peut alors être requalifié en contrat de travail9.
Le lien de subordination, c'est travailler sous l'autorité de quelqu'un qui peut donner des ordres, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements10. Travailler dans les locaux ou dans l'équipe du client peut en être un indice, quand c'est le client qui fixe seul les conditions de travail10.
Quand serez-vous payé ?
Entre professionnels, sauf accord, le délai est de 30 jours après la prestation. Un délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la facture, ou 45 jours fin de mois s'il est écrit dans le contrat11, 12. En cas de retard, les pénalités sont dues sans relance, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement11.
Que vérifier avant de signer ?
- Au forfait : le périmètre et les livrables, écrits noir sur blanc, et ce qui se passe si le client en ajoute en cours de route.
- En régie : le TJM, le nombre de jours prévus, le préavis de fin de mission.
- Dans les deux cas : ce que le contrat dit de vos obligations (moyens ou résultat), le délai de paiement, et qui fixe vos horaires et votre organisation.
Et sur Wisefreelance ?
Chaque mission affiche le TJM donné par le recruteur, ou « TJM non précisé ». Pour savoir ce qu'un TJM vous rapporte selon votre statut, utilisez le calculateur de TJM.